17/06/09
- Un Musée de l'Arme...
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SOMMAIRE DES AVANTAGES FISCAUX RÉSULTANT DES DONS DE BIENS
Le Musée de l'Arme et du Bronze Inc. est un organisme de bienfaisance enregistré, autorisé à émettre des reçus officiels pour dons de bienfaisance admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu.
Ainsi, un particulier, une succession ou une corporation faisant don de certains biens au Musée de l'Arme et du Bronze Inc. tels que par exemple des pièces d'armurerie ou des oeuvres d'art constitués par des sculptures, des tableaux, etc., recevra du musée un reçu officiel pour dons de bienfaisance pour un montant représentant la valeur des biens ainsi donnés et bénéficiera d'avantages fiscaux calculés en fonction de cette valeur.
Les avantages fiscaux résultant des dons de bienfaisance se résument comme suit selon les taux d'imposition en vigueur pour l'année 2006:
Le donateur est un particulier ou une succession:
Fédéral: Crédit d'impôt de 15,25% (15,25% en 2007) sur les premiers 200 $ de dons annuellement et de 29% du montant des dons qui exède 200 $
Québec: Crédit d'impôt de 20% sur les premiers 200 $ de dons annuellement et de 24% du montant des dons qui exède 200 $
Par exemple, un particulier ou une succession faisant don au musée d'un oeuvre d'art d'une valeur de 2 000 $ bénéficiera d'une réduction d'impôt combinée pouvant varier de 933 $ à 964 $ selon le montant des dons effectués par ailleurs.
Le donateur est une corporation:
Fédéral: Déduction dans le calcul du revenu imposable et économie fiscale calculée selon le taux d'imposition de la corporation (taux variant entre 13,12% et 35,79%)
Québec: Déduction dans le calcul du revenu imposable et éconimie fiscale calculée selon le taux d'imposition de la corporation (taux variant entre 8% et 16,25%)
Par exemple, une corporation faisant don au musée d'un oeuvre d'art d'une valeur de 2 000 $ bénificiera d'une réduction d'impôt combinée pouvant varier de 422 $ à 1 041 $ selon le taux d'imposition de la corporation.
Le don de certains biens ayant une valeur supérieur à 1 000 $ pourrait entraîner la réalisation d'un gain en capital imposable pour le donateur. Il est recommandé au donateur de consulter son conseiller fiscal afin d'établir les conséquences fiscales découlant de tels dons.